Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du présent site internet (ci-après le “Site”), accessible à l’adresse https://ess-argos.fr/service/.
Le Site est exploité par l’association ARGOS – EQUIPE DE SOINS SPECIALISEE OPHTALMOLOGIE ILE DE FRANCE (ARGOS ESS) (ci-après la “Société”).
Voir les Mentions Légales en cliquant ici pour en savoir plus.
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après l’ “Utilisateur”) accepte expressément et sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGU.
Article 1 – Objet du Site
Le Site propose aux Utilisateurs un service de petites annonces permettant de mettre en relation des professionnels de l’ophtalmologie (ophtalmologistes, orthoptistes, etc.) de la région Ile-de-France à la recherche de prestations (emploi – association professionnelle -recherche de remplaçant – vente de patientèle – matériel), ou d’autres produits liés à l’ophtalmologie.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et des équipements informatiques nécessaires.
L’Utilisateur est responsable de la configuration de son matériel informatique et de son accès à internet.
Article 3 – Inscription
L’Utilisateur peut créer un compte personnel sur le Site en renseignant un formulaire d’inscription comprenant notamment ses nom, prénom, adresse email et mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de son inscription.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel et s’engage à le garder confidentiel.
Article 4 – Protection des données personnelles
La Société s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en ce qui concerne la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des Utilisateurs.
4.1 Collecte des données personnelles
La Société collecte les données personnelles des Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site, de la publication d’annonces et de la navigation sur le Site.
Les données personnelles collectées incluent notamment :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Contenu des annonces
4.2 Traitement des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société pour les finalités suivantes :
- Gérer les comptes des Utilisateurs
- Permettre la publication d’annonces
- Assurer le bon fonctionnement du Site
- Envoyer des newsletters et des offres promotionnelles
Cliquez ici pour en savoir plus sur notre Politique de Confidentialité.
Article 5 – Publication d’annonces
L’Utilisateur inscrit peut publier des annonces sur le Site en sélectionnant une catégorie, en rédigeant un titre et une description, et en indiquant ses coordonnées.
L’Utilisateur s’engage à publier des annonces conformes à la réalité, à la réglementation en vigueur et aux bonnes mœurs.
La Société se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce qu’elle jugerait non conforme aux présentes CGU.
Article 6 – Réponse aux annonces
Les Utilisateurs peuvent répondre aux annonces publiées sur le Site en contactant directement l’annonceur par email ou par téléphone.
La Société ne saurait être tenue responsable des relations directes entre les Utilisateurs.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site, tels que les textes, images, vidéos, logos, marques, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur ces éléments et ne peut les reproduire, les représenter, les diffuser ou les modifier sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.
Article 8 – Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment des pertes de données, des intrusions informatiques ou des virus.
La Société ne saurait être tenue responsable des contenus et informations publiés par les Utilisateurs sur le Site.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. La Société ne contrôle pas ces sites web et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, produits ou services.
Article 10 – Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’Utilisateur sera informé de toute modification des CGU par email ou par notification sur le Site.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
